J.O. Numéro 197 du 26 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13169

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Décisions du 28 juin 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000359S



Par décision no 2000-616 en date du 28 juin 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
Communauté de commune Montmartin, à Montmartin-sur-Mer (50) ;
Communauté de l'agglomération du Grand Angoulême, à Angoulême (16) ;
Hermès, à Pont-Sainte-Marie (10) ;
Laurent Bouillet Entreprise, à Rueil-Malmaison (92) ;
EURL Guille, à Saint-Michel-sur-Ternoise (62) ;
Entreprise Herbaudeau, à Ceaucé (61) ;
Semtao, à Saint-Jean-de-Braye (45) ;
Sollac Atlantique, à Grande-Synthe (59).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site Internet de l'Autorité : www.art.telecom.fr.